Foire aux question
novembre 20, 2023
FAQ – Cycle 4, étape 2 – Bâtir pour l’avenir
Finances
AUTREFormulaire de demande
Où puis-je trouver le formulaire de demande?
Le formulaire de demande en ligne est disponible sur le portail Impact Canada. Les demandeurs doivent se connecter au portail en utilisant leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. Veuillez noter que le nom d’utilisateur à utiliser est le numéro de demande (plutôt que l’adresse courriel).
Le formulaire de demande est aussi inclus dans le guide du demandeur.
Nous encourageons les proposants à travailler hors ligne dans un document distinct pour préparer leurs réponses aux diverses sections du formulaire, et nous leur recommandons fortement d’essayer de remplir le formulaire en ligne bien avant la date d’échéance de la demande.
Quelle est la date d’échéance pour le dépôt des demandes?
Les demandes doivent être déposées avant le jeudi 14 décembre 2023 à 14 h (HNE). Veuillez noter que nous utilisons l’heure normale de l’Est pour indiquer la date limite de dépôt des demandes. La SCHL et Impact Canada déclinent toute responsabilité à l’égard des demandes non reçues pour quelque raison que ce soit.
Que puis-je faire si j’ai du mal à téléverser des documents relatifs au formulaire de demande, ou d’autres difficultés techniques concernant le dépôt du formulaire?
Les demandeurs peuvent contacter l’équipe du Défi d’offre de logement de la SCHL par courriel au Defi@cmhc.ca.
Pouvons-nous joindre des pièces au formulaire de demande pour fournir davantage d’information étayant nos solutions?
Oui, mais il est important de noter que le formulaire de demande est le document principal examiné par le comité. Pensez à y inclure tous les renseignements essentiels. Les demandeurs peuvent joindre des documents aux diverses sections du formulaire de demande pour compléter le contenu du formulaire (par exemple, les résultats de recherche).
REMARQUE : Chaque pièce jointe facultative peut être une vidéo de cinq minutes OU un fichier PDF de cinq pages au plus. Nous encourageons donc les proposants à être sélectifs sur l’information supplémentaire qu’ils décident d’ajouter.
Devons-nous utiliser le modèle de budget fourni par la SCHL?
Oui. Notez que la SCHL fournit aussi un modèle de plan de travail et un modèle de risques que les demandeurs doivent utiliser. Des vidéos démonstratives et pratiques sont disponibles sur le portail Impact Canada, ainsi que sur le Evergreen Resource Hub (auparavant connu sous le nom de Portail de solutions pour les communautés) pour aider les proposants à employer ces modèles.
Finances
Cette section contient notamment de l’information sur l’établissement de budget, la facturation ou le financement pour la mise en œuvre, etc.
Pouvons-nous continuer à dépenser le financement à l’élaboration d’idées entre la date d’échéance des demandes pour l’étape 2 (le 14 décembre 2023) et l’avis de décision en mars 2024, tant que ces fonds sont consacrés à des activités établies dans notre budget et notre plan de travail de l’étape 1?
Non. Le financement à l’élaboration d’idées doit être dépensé avant la date indiquée dans les ententes de contribution des demandeurs.
RAPPEL : Si un proposant est sélectionné pour recevoir du financement pour la mise en œuvre à l’étape 3, les dépenses effectuées entre la date de fin de la période du financement à l’élaboration d’idées et la date de l’entente de contribution de l’étape 3 ne seront pas admissibles au financement de l’étape 3.
Le cumul [de financement] est-il autorisé, précisément si nous recevons déjà du financement d’autres sources pour certains éléments de notre solution, ou que nous recevons du financement d’un autre programme de la SCHL?
La SCHL permet le cumul. Les demandeurs peuvent obtenir du financement de diverses sources pour leurs solutions, mais la SCHL ne finance pas une activité financée par un autre programme.
REMARQUE : Les demandeurs doivent vérifier si un autre programme qui les finance permet aussi le cumul.
Les coûts associés à l’acquisition d’un terrain nécessaire à notre solution sont-ils admissibles? Les coûts associés à l’achat d’une usine, pour mettre à l’échelle notre solution par exemple, sont-ils admissibles?
Non. Les demandeurs doivent cerner tous les écarts de financement et tous les risques que ces écarts posent pour la solution, et déterminer la manière dont ils les combleront.
Est-il possible de payer à l’avance les activités qui n’auront lieu qu’après l’échéancier de mise en œuvre (c.-à-d. après mars 2025)?
Non. Le financement pour la mise en œuvre doit être consacré aux activités se déroulant au cours de l’échéancier de mise en œuvre de l’étape 3, soit de mars 2024 à mars 2025. La SCHL ne permet pas le paiement à l’avance de dépenses associées à des activités n’étant pas effectuées pendant la période de financement. Le cas échéant, nous recommandons au proposant d’indiquer, dans la section risque/atténuation du formulaire de demande, le financement additionnel dont il aura besoin pour accomplir toute activité (par exemple, une analyse) après la mise en œuvre, ainsi que son plan pour combler ce déficit de financement. Même si les proposants n’ont pas obtenu de financement, ils peuvent indiquer un financement possible pour lequel ils prévoient faire une demande ou auquel ils prévoient avoir accès.
Doit-on inclure les taxes dans notre budget pour la mise en œuvre de notre solution?
Oui, les taxes sont une dépense admissible, mais les demandeurs ne recevront pas de financement additionnel pour les taxes. Les demandeurs doivent tenir compte du montant des taxes lorsqu’ils déterminent le montant total du financement demandé dans le formulaire.
Quel est le niveau de détail attendu à la section 6 du formulaire de demande concernant les exigences de déclaration en matière de financement à l’élaboration d’idées?
Cette section fournit la preuve à la SCHL que le financement à l’élaboration d’idées a été utilisé comme prévu et comme convenu dans l’entente de financement à l’élaboration d’idées signée par les demandeurs. La SCHL déterminera si les demandeurs sont admissibles pour passer à l’étape 3 concernant la mise en œuvre en fonction de ces renseignements. Les demandeurs doivent utiliser le modèle de financement à l’élaboration d’idées fourni à la section 6.1 du formulaire de demande afin de faire une description complète des activités accomplies grâce au financement d’élaboration d’idées, y compris une liste chiffrée démontrant la manière dont le financement a été utilisé.
REMARQUE : Les demandeurs doivent conserver les reçus et les factures des activités accomplies, mais ils ne sont pas tenus de les fournir dans le cadre de ces exigences.
Autre
Doit-on souscrire une assurance avant l’étape de la mise en œuvre? Selon la section 1.8, elle est facultative.
Il n’est pas nécessaire que les demandeurs possèdent un certificat d’assurance pour soumettre leurs demandes pour l’étape 2, mais ils auront besoin d’une assurance lors de la signature de la lettre d’entente pour le financement de la mise en œuvre. Les demandeurs ayant souscrit une assurance peuvent joindre leurs certificats au formulaire de demande en format PDF.
REMARQUE : Une foire aux questions sur les assurances est disponible sur le portail Impact Canada.