Guide d’élaboration d’une politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

En lisant ce document, il est possible de se familiariser avec les différents objectifs de participation publique. Il s’agit de la transparence du processus décisionnel, de la consultation des citoyens en amont de la prise de décision, de la diffusion d’une information complète, compréhensible et adaptée aux circonstances, l’attribution aux citoyens d’une réelle capacité d’influence, de la présence active des élus dans le processus de consultation, de la fixation de délais adaptés aux circonstances, suffisants et permettant aux personnes intéressées de s’approprier l’information, de la mise en place de procédures permettant l’expression de tous les points de vue et favorisant la conciliation des différents intérêts, de la modulation des règles en fonction notamment de l’objet de la modification, de la participation des personnes intéressées ou de la nature des commentaires formulés et de la mise en place d’un mécanisme de rétroaction à l’issue du processus.

Enfin, ce rapport donne l’exemple de plusieurs types de consultations. La consultation est un exercice qui vise à recueillir l’opinion de la population et à permettre aux personnes intéressées d’exprimer leurs idées et préoccupations à l’égard d’un projet. Elle prend souvent la forme d’un processus formel dans le cadre duquel chaque intervenant, à titre personnel ou au nom d’un groupe ou d’un organisme, est invité à soumettre ses commentaires, à l’oral ou par écrit. Elle s’avère particulièrement pertinente à la fin du processus décisionnel, afin d’obtenir l’avis de la population sur un projet préalablement à son adoption par le conseil.