FAQ sur le progrès de la solution, la mise en œuvre et le financement

ATTENTION: La date limite de l’étape 2 du cycle Accès Nord a été reportée au 12 octobre à 17 h, heure de l’Est. Veuillez garder cela à l’esprit lorsque vous consultez les ressources sur le Portail de solutions pour les communautés, car elles peuvent faire référence à des délais antérieurs pour les échéances de l’étape 2.

La portée de mon projet a changé par rapport à l’étape 1. Que doit savoir la SCHL?  

Lorsque la portée du projet est modifiée, la SCHL recommande de décrire ce qui sera livré à la fin de l’étape de mise en œuvre (étape 3), si des éléments du projet seront reportés après l’étape 3, et comment cela se produira (c.-à-d. si vous obtiendrez des fonds ou des partenariats supplémentaires pour soutenir le projet après l’étape 3).  

À ce stade, réfléchissez à la feuille de route et au calendrier de lancement et à la manière dont vous pouvez mettre en évidence l’incidence et la viabilité de votre projet dans votre demande à l’étape 2. Il est utile de décrire ce qui a changé pour votre projet, ce que vous réaliserez d’ici mars 2025 (fin de l’étape 3 : Mise en œuvre) et au-delà (incidences à long terme), et comment votre projet aura un succès continu sur la base de ce nouvel objectif.  

Puis-je publier mes travaux dans des rapports ou les présenter lors de conférences?  

Oui. Les bénéficiaires peuvent publier tous les rapports et/ou documents relatifs à leur projet conformément à l’accord, y compris, par exemple, la nécessité de notifier la SCHL et de reconnaître le soutien financier de la SCHL. La publication des documents du projet reste soumise aux exigences contractuelles en matière de propriété intellectuelle.  

Quelles sont les dépenses admissibles et non admissibles?   

Voici des exemples d’utilisations admissibles et non admissibles du financement de la mise en œuvre. Les équipes doivent tenir compte de ces listes lors de l’élaboration de leurs plans et budgets de mise en œuvre. Cette liste n’est pas exhaustive.  

• Les activités admissibles sont celles associées au développement, à la mise en œuvre, à l’exploitation et à la maintenance de la solution. Il peut s’agir de recherches, de l’engagement de différentes personnes et de différents groupes et/ou organisations, de la création de partenariats, d’activités de construction ou de maintenance liées à l’élaboration de la solution, d’activités visant à soutenir le prototypage et l’essai de la solution, de l’élaboration et de l’acquisition de matériel, du développement de logiciels, de la collecte ou de l’acquisition de données, de l’obtention d’assurances, de services de conseil ou de services professionnels, de déplacements liés à l’élaboration de la solution, de coûts administratifs, etc.    
• Les activités non admissibles comprennent les tâches liées à la solution qui ont été achevées avant la soumission de la demande à l’étape 2, les investissements en actifs, les produits ou activités de promotion, etc. Parmi les autres activités non admissibles figurent la construction de logements physiques (à moins qu’il ne s’agisse d’un prototype d’une solution plus large), les activités de conception ou d’élaboration pour la construction de logements déjà en cours et/ou la recherche d’approbations ou de financements pour un projet de logement particulier.  

Combien de temps devons-nous produire, enregistrer et stocker les données?  

Cette question est propre à chaque solution et dépend de la longévité de ce que vous proposez. Le Défi demande des solutions à long terme qui aident à résoudre un obstacle de la chaîne d’approvisionnement, de sorte que l’on espère qu’elles seront permanentes.  

Le demandeur doit-il participer à l’ensemble de la période de mise en œuvre de cinq ans?  

Oui. Le demandeur est l’entité juridique qui reçoit les fonds pour le projet. Si le demandeur ou le chef d’équipe du demandeur doit changer pendant la durée du Défi, il est possible d’en discuter avec la SCHL et d’obtenir son approbation.  

Je comprends mal pourquoi la vision à moyen terme de 3 à 5 ans alors que le financement est prévu jusqu’en 2025. Le délai entre 2023 et 2025 est de 2 ans. Existe-t-il des possibilités de financement pour un délai de cinq ans?  

La SCHL aimerait que vous fassiez des projections sur une période aussi longue que possible, soit de trois à cinq ans. De cette façon, la SCHL aura une idée complète de la viabilité à long terme de la solution et sera en mesure d’envisager la possibilité de conclure d’autres ententes. Le délai de financement pour les solutions qui reçoivent un financement de mise en œuvre est le 31 mars 2025.  

Quel type d’assurance dois-je souscrire?  

Les demandeurs doivent souscrire ou maintenir des polices d’assurance couvrant les risques généralement considérés comme adéquats et habituels pour leurs activités. Ces risques comprennent (sans s’y limiter) des polices couvrant la responsabilité civile des entreprises, la cyberresponsabilité et les erreurs et omissions. De plus amples renseignements sont disponibles dans la FAQ sur l’assurance du portail du demandeur à l’étape 2.